Politique de confidentialité
Ceci est une traduction de courtoisie de l'original allemand. En cas de divergence, seule la version allemande fait foi.
La protection de vos données personnelles me tient à cœur. Je vous informe ci-dessous, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), des données traitées lors de la visite de ce site et de l'utilisation de mes services, de la finalité, de la base juridique et de vos droits.
On entend par « données personnelles » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données sur ce site est :
Stefan Sens
Sattlerei Essence
Potsdamer Straße 30
14612 Falkensee, Allemagne
Téléphone : +49 176 94991875
E-mail : info@reitsport-essence.de
Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, car il n'existe aucune obligation légale en ce sens.
2. Informations générales
Sauf indication contraire ci-dessous, la fourniture de vos données personnelles n'est imposée ni par la loi ni par un contrat. Vous n'êtes pas tenu de fournir ces données ; leur absence n'a pas d'autre conséquence que l'impossibilité d'utiliser la fonction concernée (p. ex. une demande ou une commande).
Transferts vers des pays tiers : Certains des prestataires mentionnés ci-dessous ont leur siège aux États-Unis ou y traitent des données. Pour les États-Unis, il existe une décision d'adéquation de la Commission européenne (EU-U.S. Data Privacy Framework). Les transferts vers des entreprises certifiées dans ce cadre reposent sur l'art. 45 RGPD ; à défaut, sur des clauses contractuelles types de l'UE (art. 46, par. 2, point c) RGPD).
3. Hébergement et fichiers journaux du serveur
Ce site est hébergé par le prestataire suivant : Alfahosting GmbH, Ankerstraße 3b, 06108 Halle (Saale), Allemagne. Un contrat de sous-traitance conforme à l'art. 28 RGPD a été conclu avec l'hébergeur.
À chaque consultation du site, votre navigateur transmet automatiquement des données qui sont enregistrées dans des fichiers journaux (logs du serveur). Il s'agit par exemple de l'adresse IP, de la date et de l'heure de consultation, de la page consultée, du volume de données transféré, de l'URL de provenance, du type de navigateur et du système d'exploitation. Ces données servent à garantir le fonctionnement sûr et sans perturbation du site. Elles ne sont pas recoupées avec d'autres sources de données.
La base juridique est l'art. 6, par. 1, point f) RGPD. Mon intérêt légitime réside dans l'affichage techniquement correct, la sécurité et l'évaluation statistique du fonctionnement du serveur. L'adresse IP est anonymisée après 24 heures (suppression du dernier octet) ; les fichiers journaux sont supprimés au plus tard après 7 jours.
4. Cookies et gestion du consentement
Ce site utilise des cookies et des technologies similaires (p. ex. le Local Storage). Il s'agit de petits ensembles de données enregistrés sur votre appareil ou lus à partir de celui-ci.
Cookies techniquement nécessaires (p. ex. pour le panier, le compte client, la gestion de session et l'enregistrement de vos paramètres de confidentialité) : je les utilise sur la base du § 25, al. 2, n° 2 TDDDG (loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et services numériques), car ils sont strictement nécessaires au service que vous avez expressément demandé. Le traitement ultérieur repose sur l'art. 6, par. 1, point b) RGPD (préparation et exécution du contrat) ou sur l'art. 6, par. 1, point f) RGPD (intérêt légitime à disposer d'un site fonctionnel).
Tous les autres cookies et services (statistiques, publicité, fonctions de paiement étendues) ne sont utilisés qu'avec votre consentement conformément au § 25, al. 1 TDDDG et à l'art. 6, par. 1, point a) RGPD. Nous recueillons votre consentement lors de votre première visite via la fenêtre de consentement (« bannière cookies »). Vous pouvez y accepter tous les services, les sélectionner individuellement ou les refuser.
Votre choix est enregistré dans le Local Storage de votre navigateur. Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment pour l'avenir en cliquant sur l'icône d'empreinte digitale en bas à gauche de la page. La licéité du traitement effectué avant le retrait n'en est pas affectée.
Vous pouvez en outre gérer et supprimer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que certaines fonctions du site risquent alors de ne plus être disponibles.
5. Prise de contact (formulaire de contact, e-mail, téléphone)
Si vous me contactez via le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone, je traite les données que vous me communiquez (p. ex. nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, objet, contenu de votre message) afin de traiter votre demande.
La base juridique est l'art. 6, par. 1, point b) RGPD si votre demande est liée à un contrat ou à sa préparation, sinon l'art. 6, par. 1, point f) RGPD (intérêt légitime à répondre aux demandes). Les données sont supprimées dès que la demande a été entièrement traitée et qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.
6. Formulaire de demande de rendez-vous selle
Le formulaire « Demander un rendez-vous selle » vous permet de vous inscrire sans engagement pour un rendez-vous. Les données suivantes sont traitées : votre nom, le nom du cheval, le code postal et la ville où se trouve le cheval, facultativement le nom de l'écurie, l'adresse e-mail, facultativement le numéro de téléphone et vos remarques, ainsi que la date et l'heure de la demande.
Finalité : Planification de mes tournées et prise de contact dès que je me trouve dans votre région, ainsi que préparation du rendez-vous.
Base juridique : Art. 6, par. 1, point b) RGPD (mesures précontractuelles à votre demande) ainsi que votre consentement donné dans le formulaire conformément à l'art. 6, par. 1, point a) RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment par e-mail à info@reitsport-essence.de ; votre demande sera alors supprimée.
Destinataires : Pour la transmission technique et l'enregistrement des demandes, j'utilise Google Apps Script et Google Sheets de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »). Vos données sont enregistrées sur des serveurs de Google. Un traitement aux États-Unis par Google LLC ne peut être exclu ; Google LLC est certifiée dans le cadre de l'EU-U.S. Data Privacy Framework. Plus d'informations : https://policies.google.com/privacy.
Protection anti-spam : Le formulaire contient un champ invisible pour les humains afin de détecter les saisies automatisées de spam. Aucune donnée supplémentaire vous concernant n'est collectée à cet effet.
Durée de conservation : Votre demande est supprimée dès qu'elle a été traitée, au plus tard 12 mois après sa réception si aucune commande n'est passée. Si une commande est passée, les délais du point 14 s'appliquent.
7. Compte client
Si vous ouvrez un compte client, je traite les données qui y sont indiquées (p. ex. nom, adresse, adresse e-mail, mot de passe sous forme chiffrée) afin de vous donner un accès protégé par mot de passe à vos données et commandes. La base juridique est l'art. 6, par. 1, point b) RGPD. Vous pouvez à tout moment faire supprimer votre compte client ; un message à l'adresse indiquée ci-dessus suffit. Les obligations légales de conservation des données de commande restent inchangées.
8. Commandes et exécution du contrat
Lors d'une commande, je traite les données nécessaires à son exécution (p. ex. nom, adresses de facturation et de livraison, adresse e-mail, le cas échéant numéro de téléphone, données de commande et de paiement). La fourniture de ces données est nécessaire à la conclusion du contrat ; sans elles, aucun contrat ne peut être conclu. La base juridique est l'art. 6, par. 1, point b) RGPD.
Je ne transmets vos données que dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat, en particulier au transporteur chargé de la livraison (nom, adresse de livraison) et au prestataire de paiement que vous avez choisi (données de paiement). Je fais en outre appel à des prestataires dans le cadre d'une sous-traitance (p. ex. hébergeur, gestion des stocks).
Transmission de l'adresse e-mail aux transporteurs : Si vous l'avez expressément accepté lors de la commande, je transmets votre adresse e-mail au transporteur afin qu'il puisse vous informer du statut de l'expédition. La base juridique est l'art. 6, par. 1, point a) RGPD. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment auprès de moi ou du transporteur.
9. Paiement via PayPal
En cas de paiement via PayPal, vos données de paiement sont transmises à PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22–24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »). La base juridique est l'art. 6, par. 1, point b) RGPD. Pour certains modes de paiement (p. ex. paiement échelonné, paiement sur facture), PayPal peut procéder à une vérification de solvabilité, sous sa propre responsabilité.
PayPal Express Checkout et offres de paiement échelonné : Pour afficher l'Express Checkout et les offres de paiement échelonné dès les pages produit et panier, des scripts et cookies de PayPal sont chargés. Cela n'a lieu qu'avec votre consentement via la fenêtre de consentement (§ 25, al. 1 TDDDG, art. 6, par. 1, point a) RGPD). Sans consentement, seule la transmission de données à PayPal techniquement nécessaire au paiement a lieu.
Plus d'informations : https://www.paypal.com/de/legalhub/privacy-full.
10. Google Analytics 4
Si vous y avez consenti, j'utilise Google Analytics 4, un service d'analyse web de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »). Google Analytics me permet d'analyser la manière dont les visiteurs utilisent le site (p. ex. pages consultées, durée de visite, provenance, appareil et navigateur, localisation approximative). Des cookies sont déposés à cet effet (p. ex. « _ga », « _ga_* », durée de conservation jusqu'à 2 ans). Les adresses IP ne sont pas enregistrées par Google Analytics 4 ou sont préalablement tronquées.
La base juridique est votre consentement conformément au § 25, al. 1 TDDDG et à l'art. 6, par. 1, point a) RGPD. Les données peuvent être transférées à Google LLC aux États-Unis ; Google LLC est certifiée dans le cadre de l'EU-U.S. Data Privacy Framework. Un contrat de sous-traitance a été conclu avec Google. Les données d'analyse sont conservées au maximum 14 mois, puis supprimées automatiquement.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via l'icône d'empreinte digitale en bas à gauche. Plus d'informations : https://policies.google.com/privacy.
11. Suivi des conversions Google Ads
Si vous y avez consenti, j'utilise le suivi des conversions de Google Ads (fournisseur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Si vous accédez à ce site via une annonce Google, un cookie est déposé. Je peux ainsi savoir qu'une annonce a été cliquée et qu'ensuite, par exemple, une commande ou une demande a été effectuée. Je ne reçois que des statistiques, aucune information permettant de vous identifier personnellement. Google peut toutefois associer ces données à votre compte Google si vous y êtes connecté.
La base juridique est votre consentement conformément au § 25, al. 1 TDDDG et à l'art. 6, par. 1, point a) RGPD. Un transfert vers Google LLC aux États-Unis est possible (EU-U.S. Data Privacy Framework). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via l'icône d'empreinte digitale. Plus d'informations : https://policies.google.com/technologies/ads.
12. Reciblage releva.nz
Si vous y avez consenti, j'utilise le service de reciblage releva.nz de releva GmbH, Feilnerstr. 10, 10969 Berlin, Allemagne. Des cookies (dmc-12, dmc-12-r, domaine hyj.mobi, durée de conservation jusqu'à 2 ans) sont déposés afin d'enregistrer de manière pseudonyme votre intérêt pour mes produits et de vous présenter des publicités adaptées sur d'autres sites. Le traitement a lieu au sein de l'Union européenne.
La base juridique est votre consentement conformément au § 25, al. 1 TDDDG et à l'art. 6, par. 1, point a) RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via l'icône d'empreinte digitale. Plus d'informations : https://releva.nz/datenschutz.
13. Liens vers les réseaux sociaux
Ce site contient uniquement des liens vers mes pages Facebook et Instagram (Meta Platforms Ireland Limited). Il s'agit de simples liens et non de plugins intégrés ; des données ne sont transmises que lorsque vous cliquez sur le lien et accédez à la plateforme concernée. La politique de confidentialité de Meta s'y applique : https://www.facebook.com/privacy/policy.
14. Durée de conservation
Sauf indication d'une durée plus spécifique dans la présente déclaration, je ne conserve les données personnelles que le temps nécessaire à la finalité concernée. Après l'exécution complète du contrat, les données contractuelles sont conservées pendant la durée de la garantie, puis conformément aux délais légaux de conservation, notamment en droit commercial et fiscal (jusqu'à 10 ans), avant d'être supprimées, sauf si vous avez consenti à une utilisation plus étendue.
15. Vos droits
Si les conditions légales sont remplies, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD)
- Droit de rectification (art. 16 RGPD)
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD)
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
- Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
- Droit de retirer votre consentement pour l'avenir (art. 7, par. 3 RGPD)
Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : Lorsqu'un traitement repose sur l'art. 6, par. 1, point f) RGPD (intérêt légitime), vous avez le droit de vous y opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière. Si vos données sont traitées à des fins de prospection, vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment sans avoir à vous justifier.
Pour exercer vos droits, un simple message aux coordonnées indiquées au point 1 ci-dessus suffit.
16. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Conformément à l'art. 77 RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas licite. L'autorité compétente pour moi est :
Die Landesbeauftragte für den Datenschutz und für das Recht auf Akteneinsicht Brandenburg (autorité de protection des données du Land de Brandebourg)
Stahnsdorfer Damm 77
14532 Kleinmachnow, Allemagne
www.lda.brandenburg.de
Dernière mise à jour : octobre 2026